Quelques TEXTES LEGISLATIFS

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FL34 - Directive Européenne

- Fiche qui reprend la directive européenne du 23 novembre 2016 sur les polluants atmosphériques

Fl 34 directive europeenne polluants atmospheriquesFl 34 directive europeenne polluants atmospheriques (169.68 Ko)

FL33 - Particules fines et dispositifs préfectoraux

- Fiche qui donne les normes pour les PM 10 et PM2,5 et qui explique quand dont déclenchés les dispositifs préfectoraux

Fl33 pm et dispositifs prefectoraux 2017 01 29 vdFl33 pm et dispositifs prefectoraux 2017 01 29 vd (129.56 Ko)

FL32 - Conflit d'intérêt

- Fiche qui relate les instructions de l'Etat en matière de conflits d'intérêt

Fl 32 le conflit d interet 2016 10 04 vdFl 32 le conflit d interet 2016 10 04 vd (134.96 Ko)

FL31 - Indépendances des mesures

- Fiche qui produit l'annexe au projet de loi des finances 2015 qui recommande une contre expertise indépendante pour les évaluations socio-économiques diligentées par les maîtres d'ouvrage.

Fl 31 independance des mesures 2016 10 02Fl 31 independance des mesures 2016 10 02 (141.71 Ko)

FL30 - Solutions innovantes et énergies

- Fiche qui pointe les innovations annoncées dans le contrat de PPP en matière d'énergies renouvelables et donne des propositions du CAN L2

Fl 30 energies renouvelables et contrat 2016 09 30 vdFl 30 energies renouvelables et contrat 2016 09 30 vd (200.8 Ko)

FL29 - Durée d'une DUP (Déclaration d'Utilité Publique)

- Fiche qui reprend une réponse du Ministère à une question d'un sénateur ainsi que l'analyse d'un juriste de la FNE

Fl 29 2016 02 29 validite de l enquete publique 2Fl 29 2016 02 29 validite de l enquete publique 2 (127 Ko)

FL28 - Le juge administratif

- Fiche qui indique le rôle du juge administratif en matière de droit environnemental

Fl 28 2016 02 03 juge administratifFl 28 2016 02 03 juge administratif (153.62 Ko)

FL27 - Projets de loi de finances 2015 & 2016 & 2017

- Fiche donnant la partie du texte du bleu budgétaire 2015 & 2016 concernant la L2, avec la mention de qualité de vie des riverains, d'atténuation des pollutions (air et bruit), de modes doux et de voie réservée

Fl 27 2017 03 31 plf 2015 2016 2017Fl 27 2017 03 31 plf 2015 2016 2017 (172.21 Ko)

FL26 - DUP de 1992 : les aménagements prévus contre le bruit à KADDOUZ et FRAIS VALLON

- Fiche qui montre les aménagements prévus par la DUP et ceux réalisés par la SRL2

Fl 26 29 01 2016 bruit les dossiers et les solutions a mFl 26 29 01 2016 bruit les dossiers et les solutions a m (524.89 Ko)

FL25 - DUP de 1992 : les aménagements paysagers

- Fiche montrant les esquisses de ce qui était prévu en terme d'aménagements paysagers

Fl 25 28 01 2016 dup amenagements paysagersFl 25 28 01 2016 dup amenagements paysagers (160.21 Ko)

FL24 - DUP de 1992

- Fiche donnant des extraits de la DUP de 1992, constitutive de la L2 EST et toujours en vigueur, n'ayant pas été remplacée.

Fl 24 dossier enquete publique l2 est drealFl 24 dossier enquete publique l2 est dreal (131.61 Ko)

FL23 - Circulaire sur l'évaluation en matière de santé dans les études d'impact

- Fiche qui traite de l'implantation d'une station de surveillance des polluants de l'air et de l'obligation de prendre en compte tous les coûts (y compris de santé) : le rapport BOITEUX II

Fl 23 2016 01 17 note methodo air sante gouvFl 23 2016 01 17 note methodo air sante gouv (149.01 Ko)

FL22 - Taxe Transport

- Fiche qui explique le versement d'une contribution "versement transport" pour les entreprises de plus de 9 salariés à la Communauté de Communes de plus de 10 000 habitants

Fl 22 taxe transport 2015 12 05Fl 22 taxe transport 2015 12 05 (119.79 Ko)

FL21 - Compétences des communes

- Fiche qui reprend la loi n° 2015-992 qui indique la compétence des Communautés de Communes en matière de qualité de l'air et de lutte contre les nuisances sonores.

Fl 21 competences metropoles 2015 12 01Fl 21 competences metropoles 2015 12 01 (123.61 Ko)

FL20 - Réglementation sur la qualité de l'air

- Fiche qui affiche les nouvelles compétences de la loi de 2014 et qui liste un certain nombre de liens permettant d'accéder à diverses réglementations  sur ces compétences ainsi que sur le Conseil National de l'Air

Fl 20 competences air 2015 12 01Fl 20 competences air 2015 12 01 (131.38 Ko)

FL19 - Code des Collectivités Territoriales : la Région

- Fiche qui reprend la loi n° 2014-872 du 4/08/2014 sur les compétences des Collectivités Territoriales et qui détermine le rôle de chef de file sur la qualité de l'air et l'énergie de la Région (entre autres)

Fl 19 competences region 2015 12 01Fl 19 competences region 2015 12 01 (138.46 Ko)

FL18 - Directive européenne n° 2008/50/CE du 21/05/08

- Fiche concernant la qualité de l'air ambiant ainsi que les dates butoirs pour les valeurs limites à ne pas dépasser

Fl 18 directive 2008 50 ce 2015 11 22Fl 18 directive 2008 50 ce 2015 11 22 (162.69 Ko)

FL17 - Droit d'accès

- Fiche qui énonce les textes permettant un accès aux documents profuits ou reçus par une administration

Fl 17 acces aux documents 2015 11 22Fl 17 acces aux documents 2015 11 22 (146.05 Ko)

FL16 - Jurisprudence

- Fiche qui reprend l'analyse de la FNE sur la jurisprudence en matière de pollution de l'air, au niveau européen

Fl 16 analyse fne jurisprudence qualite de l air 2015 12 06Fl 16 analyse fne jurisprudence qualite de l air 2015 12 06 (155.53 Ko)

FL15 - Arrêté de Police de l'Action 10 

- Fiche qui reprend les articles 4, 5 , 6 ,7, 8 de l'Arrêté de Police et l'article 38 (Personnes chargées de son application)

Fl 15 extrait arrete police ppa13 2015 12 06Fl 15 extrait arrete police ppa13 2015 12 06 (150.68 Ko)

FL14 - Responsabilités financières des Collectivités Territoriales

- Fiche qui reprend les termes de la LOI NOTRE fixant la participation financière des Collectivités Territoriales en cas d'amendes européennes sur les dépassements des normes

Fl 14 responsabilite financiere collectivites territoriales 2015 12 06Fl 14 responsabilite financiere collectivites territoriales 2015 12 06 (161.17 Ko)

FL13 - Transparence annoncée

- Fiche qui reprend les discours de F. HOLLANDE, Président de la République et de S. ROYAL, Ministre de l'Ecologie sur la nécessaire transparence en matière d'environnement et d'études impact

Fl 13 transparence 2015 12 06Fl 13 transparence 2015 12 06 (75.84 Ko)

FL12 - Convention AARHUS

- Fiche qui détaille la convention AARHUS, garantissant les droits de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être.

Fl 12 convention d aarhus 2015 12 06Fl 12 convention d aarhus 2015 12 06 (100.5 Ko)

FL11 - Communication de documents

- Fiche qui reprend les textes officiels sur la communication des documents détenus par les administrations (Code de l'Environnement - Loi du 17/07//78 -  Convention AARHUS)

Fl 11 communication de documents 2015 12 06Fl 11 communication de documents 2015 12 06 (130.74 Ko)

FL10 - Textes : niveau national, niveau local

- Fiche qui s'interroge sur la différence existant entre la volonté affichée de textes national et européen et leur trnascription au niveau local.

Fl 10 texte national application locale 2015 12 06Fl 10 texte national application locale 2015 12 06 (131.84 Ko)

FL9 - Questions

- Fiches qui recense les questions posées par le CAN L2 sur certains passages du contrat de PPP (Partenariat Public Privé)

Fl 9 questions 2015 12 06Fl 9 questions 2015 12 06 (91.03 Ko)

FL8 - Antériorité

- Fiche qui décrit le principe d'antériorité par rapport aux futures infrastructures

Fl 8 bruit principe d anterioriteFl 8 bruit principe d anteriorite (212.97 Ko)

FL7 - Le droit dans le domaine du bruit

- Fiche qui énonce le droit applicable pour les établissements ou logements, selon les zones (bruit modéré ou non modéré) et les distances aux infrastructures et les points noirs du bruit

Fl 7 bruit droit applicable 2015 12 06Fl 7 bruit droit applicable 2015 12 06 (118.31 Ko)

FL6 - Textes sur le bruit

- Fiche qui recense les différents textes sur le bruit.

Fl 6 liste des textes bruit 2015 12 06Fl 6 liste des textes bruit 2015 12 06 (157.65 Ko)

FL5 - Extraits de textes

- Fiche qui donne des extraits de documents obtenus après recours auprès de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Fl 5 extraits de textes 2015 12 06Fl 5 extraits de textes 2015 12 06 (132.51 Ko)

FL4 - Application l'action 10

- Fiche qui reprend l'arrêté de Police du 14 mai 2014 fixant les modalité d'application du PPA 13

Fl 4 application arrete de police 2015 12 06Fl 4 application arrete de police 2015 12 06 (71.23 Ko)

FL3 - Action 10 du PPA 13

- Fiche qui reprend cette action 10 du Plan de Protection de l'Atmosphère 13 (17 mai 2013) qui impose le traitement de l'air dans les nouveaux tunnels de plus de 250m

Fl 3 action 10 du ppa 13 version 2013Fl 3 action 10 du ppa 13 version 2013 (76.81 Ko) 

FL2 - Valeurs réglementaires

- Fiche qui liste les polluants de l'air, les valeurs limite, les seuils d'information ou d'alerte, les valeurs cibles

Fl 2 valeurs reglementaire des polluants 2015 12 06Fl 2 valeurs reglementaire des polluants 2015 12 06 (353.55 Ko) 

FL1 - Décret n° 2010 - 1250 

- Fiche qui reprend ce décret fixant les seuils pour les PM 2,5

Fl 1 decret n 2010 1250 2015 12 06Fl 1 decret n 2010 1250 2015 12 06 (159.42 Ko)

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